Décret n°2008-734 du 25 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R318-31

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Augmentation des plafonds de ressources pour les logements aidés

Résumé. Les plafonds de ressources pour accéder à des logements aidés ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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