Décret n°2008-730 du 24 juillet 2008

Article 3

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Article 3

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo - Fougères auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.

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Créé le 27 juillet 2008 · Abrogé le 13 février 2016

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo - Fougères auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.

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En vigueur du dimanche 27 juillet 2008 au vendredi 12 février 2016

Source : Légifrance