Décret n°2008-730 du 24 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie du pays de Saint-Malo et du pays de Fougères, élus en novembre 2004, sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo - Fougères.

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Créé le 27 juillet 2008 · Abrogé le 13 février 2016

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie du pays de Saint-Malo et du pays de Fougères, élus en novembre 2004, sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo - Fougères.

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En vigueur du dimanche 27 juillet 2008 au vendredi 12 février 2016

Source : Légifrance