Décret n°2008-730 du 24 juillet 2008

Article 1

Créé le 27 juillet 2008

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée « chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo - Fougères », dont le siège est situé à Saint-Malo. Cette chambre a pour circonscription consulaire l'arrondissement de Saint-Malo, composé des cantons de Cancale, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Combourg, Dinard, Dol-de-Bretagne, Pleine-Fougères, Saint-Malo-Nord, Saint-Malo-Sud et Tinténiac, ainsi que l'arrondissement de Fougères, composé des cantons d'Antrain, Fougères-Nord, Fougères-Sud, Louvigné-du-Désert, Saint-Aubin-du-Cormier et Saint-Brice-en-Coglès.

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Abrogé depuis le samedi 13 février 2016

Abrogé parDécret n°2016-148 du 10 février 2016art. 4

En vigueur du dimanche 27 juillet 2008 au vendredi 12 février 2016

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée « chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo - Fougères », dont le siège est situé à Saint-Malo. Cette chambre a pour circonscription consulaire l'arrondissement de Saint-Malo, composé des cantons de Cancale, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Combourg, Dinard, Dol-de-Bretagne, Pleine-Fougères, Saint-Malo-Nord, Saint-Malo-Sud et Tinténiac, ainsi que l'arrondissement de Fougères, composé des cantons d'Antrain, Fougères-Nord, Fougères-Sud, Louvigné-du-Désert, Saint-Aubin-du-Cormier et Saint-Brice-en-Coglès.