JORF n°0020 du 24 janvier 2008

Article 6

Article 6

Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.


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Version 1

Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.