JORF n°0020 du 24 janvier 2008

Article 4

Article 4

Le comité se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.
Il entend le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche deux fois par an et consulte régulièrement les organisations représentant les personnels et les étudiants qu'il informe de ses travaux.


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Version 1

Le comité se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.

Il entend le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche deux fois par an et consulte régulièrement les organisations représentant les personnels et les étudiants qu'il informe de ses travaux.