Décret n°2008-72 du 23 janvier 2008

Article 4

Créé le 25 janvier 2008

Le comité se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.
Il entend le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche deux fois par an et consulte régulièrement les organisations représentant les personnels et les étudiants qu'il informe de ses travaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 novembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015art. 11 (V)

En vigueur du vendredi 25 janvier 2008 au samedi 14 novembre 2015