Décret n°2008-72 du 23 janvier 2008

Article 3

Créé le 25 janvier 2008

Le président du comité est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche parmi les personnalités qualifiées.
En cas de partage égal des voix, il a voix prépondérante.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 novembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015art. 11 (V)

En vigueur du vendredi 25 janvier 2008 au samedi 14 novembre 2015