Abrogé15 novembre 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 11 (V)
Créé le 25 janvier 2008
Le président du comité est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche parmi les personnalités qualifiées.
En cas de partage égal des voix, il a voix prépondérante.