Décret n°2008-72 du 23 janvier 2008

Article 2

Créé le 25 janvier 2008

Outre deux députés et deux sénateurs, dont respectivement un titulaire et un suppléant, désignés par leurs assemblées respectives, ce comité comprend douze personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences et pour une durée de cinq ans par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les membres suppléants disposent d'un droit de vote en l'absence du membre titulaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 novembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015art. 11 (V)

En vigueur du vendredi 25 janvier 2008 au samedi 14 novembre 2015