Décret n°2008-693 du 11 juillet 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995

Art. 3

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Modification des critères d'appartenance au groupe hiérarchique supérieur de la catégorie C

Résumé. Le décret modifie la composition du groupe hiérarchique supérieur de la catégorie C en ajustant les échelles de rémunération et les postes concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995Art. 3 → Version 3
- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995
Art. 3

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