Décret n°2008-691 du 10 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire (troisième partie : Décrets) du code de justice militaire.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2008

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Ajout de règles au code de justice militaire

Résumé. Ce décret ajoute des règles détaillées au code de justice militaire pour les procédures pénales.

Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire (troisième partie : Décrets) du code de justice militaire.

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