Décret n°2008-688 du 9 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Sont abrogés :
― le décret n° 81-344 du 10 avril 1981 autorisant le rattachement au budget du ministère de la coopération du produit des prélèvements effectués sur les émoluments de ses agents logés par l'Etat à l'étranger ;
― le décret n° 90-882 du 1er octobre 1990 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère des affaires étrangères du produit des prélèvements effectués sur les émoluments des personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger et des établissements d'enseignement à l'étranger logés par l'Etat.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2008

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Suppression de deux décrets sur les prélèvements d'émoluments à l'étranger

Résumé. Un décret supprime deux anciens textes qui permettaient de récupérer une partie des salaires des agents logés par l'État à l'étranger.

Sont abrogés :
― le décret n° 81-344 du 10 avril 1981 autorisant le rattachement au budget du ministère de la coopération du produit des prélèvements effectués sur les émoluments de ses agents logés par l'Etat à l'étranger ;
― le décret n° 90-882 du 1er octobre 1990 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère des affaires étrangères du produit des prélèvements effectués sur les émoluments des personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger et des établissements d'enseignement à l'étranger logés par l'Etat.

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En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2008

Source : Légifrance