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Décret n°81-344 du 10 avril 1981

AUTORISANT LE RATTACHEMENT AU BUDGET DU MINISTERE DE LA COOPERATION DU PRODUIT DES PRELEVEMENTS EFFECTUES,EN APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 67290 DU 28-03-1967,SUR LES EMOLUMENTS DE SES AGENTS LOGES PAR L'ETAT A L'ETRANGER, SELON LA PROCEDURE DES FONDS DE CONCOURS

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LE PRESENT DECRET PRENDRA EFFET A COMPTER DU 01-01-1981. Texte totalement abrogé.

Décret n°81-344 du 10 avril 1981