JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 1

Article 1

Le tableau IV annexé au code de l'organisation judiciaire, en tant qu'il fixe le ressort des tribunaux d'instance et des juridictions de proximité de Juvisy-sur-Orge et de Longjumeau, est modifié conformément au tableau annexé au présent décret.


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Version 1

Le tableau IV annexé au code de l'organisation judiciaire, en tant qu'il fixe le ressort des tribunaux d'instance et des juridictions de proximité de Juvisy-sur-Orge et de Longjumeau, est modifié conformément au tableau annexé au présent décret.