Décret n°2008-684 du 8 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Le tableau IV annexé au code de l'organisation judiciaire, en tant qu'il fixe le ressort des tribunaux judiciaires et des juridictions de proximité de Juvisy-sur-Orge et de Longjumeau, est modifié conformément au tableau annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Modification des ressorts judiciaires

Résumé. Un décret modifie les zones de compétence des tribunaux de Juvisy-sur-Orge et Longjumeau.

Le tableau IV annexé au code de l'organisation judiciaire, en tant qu'il fixe le ressort des tribunaux judiciaires et des juridictions de proximité de Juvisy-sur-Orge et de Longjumeau, est modifié conformément au tableau annexé au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance