Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de deux situations pour joindre des états spécifiques à la déclaration du résultat d'ensemble
Résumé. Les états spécifiques doivent désormais être joints à la déclaration du résultat d'ensemble dans deux nouveaux cas.
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3Art. 46 quater-0 ZL : Déclaration du résultat d'ensemble pour l'impôt sur les sociétés
→ Version 12 : Extension des cas nécessitant des états spécifiques
→ Version 12 : Extension des cas nécessitant des états spécifiques
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.Art. 46 quater-0 ZL