Décret n°2008-68 du 21 janvier 2008

Article 6

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Article 6

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président du comité. Les convocations sont adressées aux membres au moins six jours francs avant la date de réunion, sauf en cas d'urgence dûment motivée. Elles comportent un ordre du jour précis.
Le conseil d'administration ne délibère valablement que s'il réunit au moins la moitié des membres, présents ou représentés. Sous réserve des dispositions de l'article 7 (Composition et élection du bureau du comité), les décisions sont prises à la majorité absolue des membres, présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage des voix. Chaque membre du conseil d'administration ne peut disposer, en plus de son propre mandat, que d'un seul pouvoir.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2008

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Règles de réunion et de délibération du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration du comité se réunit avec un ordre du jour précis et délibère valablement avec au moins la moitié des membres, les décisions étant prises à la majorité absolue.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président du comité. Les convocations sont adressées aux membres au moins six jours francs avant la date de réunion, sauf en cas d'urgence dûment motivée. Elles comportent un ordre du jour précis.
Le conseil d'administration ne délibère valablement que s'il réunit au moins la moitié des membres, présents ou représentés. Sous réserve des dispositions de l'article 7 (Composition et élection du bureau du comité), les décisions sont prises à la majorité absolue des membres, présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage des voix. Chaque membre du conseil d'administration ne peut disposer, en plus de son propre mandat, que d'un seul pouvoir.

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En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 2008

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