En vigueur depuis le 24 janvier 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Représentation du comité
La représentation du comité est assurée par son président, dûment mandaté à cet effet par l'assemblée générale. En cas d'empêchement du président, ou d'habilitation spéciale par l'assemblée générale, le comité est représenté par son vice-président.