Décret n°2008-678 du 9 juillet 2008

Article 6

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Article 6

Le directeur du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements propose et met en œuvre le programme d'action approuvé par le comité directeur. Chaque année, il présente au comité un bilan d'activité.

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Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le directeur du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements propose et met en œuvre le programme d'action approuvé par le comité directeur. Chaque année, il présente au comité un bilan d'activité.

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En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance