Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la délégation de pouvoirs pour certains services
Résumé. Le décret modifie la délégation de pouvoirs pour certains services, notamment en changeant la désignation du service d'études sur les transports.
A modifié les dispositions suivantes :