Décret n°2008-678 du 9 juillet 2008

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-351 du 6 mars 1986

Art. 3

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Modification de la délégation de pouvoirs pour certains services

Résumé. Le décret modifie la délégation de pouvoirs pour certains services, notamment en changeant la désignation du service d'études sur les transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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