Décret n°2008-678 du 9 juillet 2008

Article 5

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Article 5

Le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements est doté d'un comité directeur qui approuve le programme d'action et l'attribution des moyens nécessaires à sa réalisation.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie nationale et du ministre chargé des transports fixe la composition, l'organisation et le fonctionnement de ce comité.

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Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements est doté d'un comité directeur qui approuve le programme d'action et l'attribution des moyens nécessaires à sa réalisation.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie nationale et du ministre chargé des transports fixe la composition, l'organisation et le fonctionnement de ce comité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance