Abrogé1 janvier 2014
Créé le 11 juillet 2008
Le ministre chargé de la voirie nationale et le ministre chargé des transports arrêtent l'organisation interne du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements.
Décret n°2008-678 du 9 juillet 2008
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 31 décembre 2013