Décret n°2008-678 du 9 juillet 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le ministre chargé de la voirie nationale et le ministre chargé des transports arrêtent l'organisation interne du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le ministre chargé de la voirie nationale et le ministre chargé des transports arrêtent l'organisation interne du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance