Décret n°2008-678 du 9 juillet 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements est nommé par arrêté du ministre chargé de la voirie nationale.
Il a autorité sur les personnels du service et il a qualité d'ordonnateur secondaire.

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Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le directeur du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements est nommé par arrêté du ministre chargé de la voirie nationale.
Il a autorité sur les personnels du service et il a qualité d'ordonnateur secondaire.

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En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance