JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 3

Article 3

Le directeur du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements est nommé par arrêté du ministre chargé de la voirie nationale.
Il a autorité sur les personnels du service et il a qualité d'ordonnateur secondaire.


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Version 1

Le directeur du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements est nommé par arrêté du ministre chargé de la voirie nationale.

Il a autorité sur les personnels du service et il a qualité d'ordonnateur secondaire.