Décret n°2008-678 du 9 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé, sous le nom de service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra), un service à compétence nationale rattaché au directeur général chargé de la voirie routière nationale.

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Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2014

Il est créé, sous le nom de service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra), un service à compétence nationale rattaché au directeur général chargé de la voirie routière nationale.

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En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance