Décret n°2008-674 du 2 juillet 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

I. ―A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.
Art. Annexe 8-1

II. ― Les dispositions du 1° du I entrent en vigueur
qui suit celui de sa publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe sur la déontologie des commissaires aux comptes

Résumé. Le décret modifie l'annexe 8-1 du code de commerce concernant la déontologie des commissaires aux comptes.

I. ―A modifié les dispositions suivantes :

II. ― Les dispositions du 1° du I entrent en vigueur
qui suit celui de sa publication.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 juillet 2008

Source : Légifrance