Décret n°2008-674 du 2 juillet 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe 8-1 du livre VIII du code de commerce (partie réglementaire) susvisée portant code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes est modifiée conformément aux articles 2 (Modification des dispositions du code de commerce) à 5 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de déontologie des commissaires aux comptes

Résumé. Un décret modifie le code de déontologie des commissaires aux comptes pour clarifier certaines règles.

L'annexe 8-1 du livre VIII du code de commerce (partie réglementaire) susvisée portant code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes est modifiée conformément aux articles 2 (Modification des dispositions du code de commerce) à 5 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés) du présent décret.

Relations

cite

cite  annexe 8-1 du livre VIII du code de commerce (partie réglementaire)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 juillet 2008

Source : Légifrance