Décret n°2008-665 du 2 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Sont approuvées les modifications des statuts de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs résultant de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2007 (*).

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En vigueur depuis le 6 juillet 2008

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Approbation des modifications statutaires d'une société de logement

Résumé. Un décret approuve les changements dans les règles de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs, votés en assemblée générale en janvier 2007.

Sont approuvées les modifications des statuts de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs résultant de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2007 (*).

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En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2008

Source : Légifrance