Décret n°2008-665 du 2 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Sont approuvées les modifications des statuts de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs résultant de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 16 octobre 2006 (*).

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En vigueur depuis le 6 juillet 2008

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Approbation des modifications statutaires d'une société de logement social

Résumé. Un décret approuve les changements dans les règles de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs, après une décision prise en 2006.

Sont approuvées les modifications des statuts de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs résultant de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 16 octobre 2006 (*).

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En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2008

Source : Légifrance