JORF n°0152 du 1 juillet 2008

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 14 : Pouvoir du ministre chargé de la santé., Art. R5121-202, Art. R5121-206 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 14 : Inscription sur la liste des médicaments de médication officinale., Art. R5121-202, Art. R5121-203, Art. R5121-204 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 14 : Pouvoir du ministre chargé de la santé., Art. R5121-202, Art. R5121-206

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 14 : Inscription sur la liste des médicaments de médication officinale., Art. R5121-202, Art. R5121-203, Art. R5121-204