Décret n°2008-641 du 30 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 14 : Pouvoir du ministre chargé de la santé., Art. R5121-202, Art. R5121-206

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 14 : Inscription sur la liste des médicaments de médication officinale., Art. R5121-202, Art. R5121-203, Art. R5121-204

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Modification des règles sur les médicaments en pharmacie

Résumé. Le décret modifie les règles pour les médicaments en pharmacie, en précisant comment ils sont listés et contrôlés par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 14 : Inscription sur la liste des médicaments de médication officinale.Code de la santé publiqueArt. R5121-202 : Liste des médicaments en accès direct
→ Version 2 : Création d’une liste officielle de médicaments à accès direct
Code de la santé publiqueArt. R5121-203 : Refus d'inscription de médicaments pour raisons de santé publique
- Code de la santé publique
Sct. Section 14 : Inscription sur la liste des médicaments de médication officinale., Art. R5121-202, Art. R5121-203, Art. R5121-204

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