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CHAPITRE IER
DU DROIT A PENSION
1 — 6 bis
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TITRE IER
RÈGLEMENT DU RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF ET SES FILIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE RELEVANT DU CHAMP DU I DE L'ARTICLE L. 2101-2 DU CODE DES TRANSPORTS
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SECTION 1
SERVICES A PRENDRE EN COMPTE
7 — 11
SECTION 1 : SERVICES A PRENDRE EN COMPTE
SECTION 2 : DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSION
PARAGRAPHE 1 : DECOMPTE ET VALEUR DES ANNUITES LIQUIDABLES
PARAGRAPHE 2 : REMUNERATIONS A PRENDRE EN COMPTE
PARAGRAPHE 3 : MONTANT GARANTI
PARAGRAPHE 4 : MAJORATIONS DE PENSION
SECTION 3 : JOUISSANCE DES PENSIONS
