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Décret n°2008-617 du 27 juin 2008

Article 2

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Article 2

A compter du 1er juillet 2008, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail (Détermination du minimum garanti) est fixé à 3,31 € en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Périmé27 juin 2009

Créé le 29 juin 2008 · Périmé le 27 juin 2009

A compter du 1er juillet 2008, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail (Détermination du minimum garanti) est fixé à 3,31 € en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 27 juin 2009

En vigueur du dimanche 29 juin 2008 au vendredi 26 juin 2009

Source : Légifrance