Décret n°2008-603 du 26 juin 2008

Article 3

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Article 3

Par dérogation aux dispositions du I de l'article 14 du décret du 5 octobre 2004 susvisé, les émoluments de base pris en compte pour la détermination du montant de la pension sont les émoluments soumis à retenue pour pension durant la période passée dans le dispositif mentionné à l'article 1er (Périodes d'allocation et droits à pension).
La pension du bénéficiaire de l'allocation ne peut pas lors de sa liquidation être assortie du coefficient de majoration prévu au III de l'article 16 du même décret.

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En vigueur depuis le 28 juin 2008

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Calcul de la pension pour les ouvriers de La Monnaie de Paris

Résumé. Un décret précise comment calculer la pension des ouvriers de La Monnaie de Paris qui ont perçu des allocations dans le cadre d'un projet spécifique.

Par dérogation aux dispositions du I de l'article 14 du décret du 5 octobre 2004 susvisé, les émoluments de base pris en compte pour la détermination du montant de la pension sont les émoluments soumis à retenue pour pension durant la période passée dans le dispositif mentionné à l'article 1er (Périodes d'allocation et droits à pension).
La pension du bénéficiaire de l'allocation ne peut pas lors de sa liquidation être assortie du coefficient de majoration prévu au III de l'article 16 du même décret.

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