En vigueur depuis le 28 juin 2008
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Prise en compte des missions pour la retraite
Les missions effectuées dans le cadre de ce dispositif sont prises en compte dans la constitution et la liquidation de la pension et donnent lieu à cotisations pour pension dans les mêmes conditions que les périodes mentionnées à l'article 1er (Périodes d'allocation et droits à pension).