En vigueur depuis le 20 janvier 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement du détachement des fonctionnaires de La Poste
Le détachement prévu à l'article 3 (Intégration des fonctionnaires de La Poste dans d'autres corps) peut être renouvelé, une seule fois, pour une période maximale d'un an :
1° Lorsque le fonctionnaire détaché a été absent pendant plus de deux mois, hors congés annuels, pendant la durée du détachement initial ;
2° Pour achever une période de formation lorsque cette formation est rendue obligatoire pour les fonctionnaires accueillis en détachement par le statut particulier du corps dans lequel le fonctionnaire de La Poste est détaché ;
3° Si les services rendus pendant le détachement initial ne sont pas jugés suffisamment satisfaisants pour permettre de prononcer une intégration immédiate dans le corps d'accueil.