Décret n°2008-593 du 23 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Sous-Section 3 : Contrat type comportant des engagements individualisés., Art. D. 162-1-9

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Délai d'opposition des ministres à un contrat type

Résumé. Les ministres de la santé et de la sécurité sociale ont un mois pour bloquer l'utilisation d'un contrat type entre médecins et caisses d'assurance maladie.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-Section 3 : Contrat type comportant des engagements individualisés.Code de la sécurité socialeArt. D. 162-1-9 : Délai d'opposition des ministres aux contrats médicaux
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-Section 3 : Contrat type comportant des engagements individualisés., Art. D. 162-1-9

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