Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 juillet 2017
Le décret n° 98-873 du 23 septembre 1998modifié portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
Décret n°2008-576 du 17 juin 2008
Le décret n° 98-873 du 23 septembre 1998modifié portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
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Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 juillet 2017
Le décret n° 98-873 du 23 septembre 1998modifié portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 30 juin 2017
Source : Légifrance