Abrogé1 juillet 2017
Créé le 1 janvier 2007
Le décret n° 98-873 du 23 septembre 1998modifié portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
Décret n°2008-576 du 17 juin 2008
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 30 juin 2017
Le décret n° 98-873 du 23 septembre 1998modifié portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.