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Décret n°2008-576 du 17 juin 2008

Article 5

Créé le 1 janvier 2007

Les montants du supplément de l'indemnité spéciale de qualification sont revalorisés dans les mêmes conditions que ceux de la prime de technicité versée aux personnels des corps techniques de la navigation aérienne.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017

Abrogé parDécret n°2016-1869 du 26 décembre 2016art. 42

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 30 juin 2017

Les montants du supplément de l'indemnité spéciale de qualification sont revalorisés dans les mêmes conditions que ceux de la prime de technicité versée aux personnels des corps techniques de la navigation aérienne.