Décret n°2008-558 du 13 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4614-34

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Modification du calcul du montant maximal de la formation des salariés

Résumé. Le montant maximal que l'employeur peut payer pour la formation des salariés est maintenant basé sur le SMIC horaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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