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Décret n°2008-558 du 13 juin 2008

relatif à la rémunération des organismes chargés de la formation des salariés membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4614-16 (Financement de la formation des représentants du personnel) et R. 4614-34 (Prise en charge des dépenses de formation par l'employeur) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 14 juin 2007 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 22 juin 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul du montant maximal de la formation des salariés

Résumé. Le montant maximal que l'employeur peut payer pour la formation des salariés est maintenant basé sur le SMIC horaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par le ministre du travail

Résumé. Un décret confie au ministre du travail la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le lundi 16 juin 2008

Décret n°2008-558 du 13 juin 2008
Article 1
Article 2