Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'approbation des codes d'activité
Résumé. Le décret modifie les règles pour approuver et mettre à jour les codes d'activité, en ajoutant un code spécial pour les métiers et l'artisanat.
A modifié les dispositions suivantes :