Décret n°2008-551 du 11 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

.

Art. R123-223

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Modification des règles d'approbation des codes d'activité

Résumé. Le décret modifie les règles pour approuver et mettre à jour les codes d'activité, en ajoutant un code spécial pour les métiers et l'artisanat.

A modifié les dispositions suivantes :

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