En vigueur depuis le 12 juin 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des primes pour certains postes de l'aviation civile
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois qui peuvent en bénéficier pour chacune des fonctions mentionnées en annexe sont fixés par arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique.