Décret n°2008-542 du 9 juin 2008

Article 3

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Article 3

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois qui peuvent en bénéficier pour chacune des fonctions mentionnées en annexe sont fixés par arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 12 juin 2008

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Fixation des primes pour certains postes de l'aviation civile

Résumé. Le montant et le nombre d'emplois bénéficiant d'une prime pour certains postes dans l'aviation civile sont fixés par un arrêté.

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois qui peuvent en bénéficier pour chacune des fonctions mentionnées en annexe sont fixés par arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2008

Source : Légifrance