Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une condition pour l'étiquetage des vins de pays
Résumé. Les vins de pays de plusieurs départements doivent être issus de cépages spécifiques et porter leur nom sur l'étiquette.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-511 du 12 juin 2001Art. 8 bis
- Décret n°2001-511 du 12 juin 2001Art. 8 bis