Décret n°2008-538 du 5 juin 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-511 du 12 juin 2001

Art. 8 bis

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Ajout d'une condition pour l'étiquetage des vins de pays

Résumé. Les vins de pays de plusieurs départements doivent être issus de cépages spécifiques et porter leur nom sur l'étiquette.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-511 du 12 juin 2001Art. 8 bis
- Décret n°2001-511 du 12 juin 2001
Art. 8 bis

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