Les produits agricoles auxquels s'appliquent les dispositions du III de l'article L. 442-10 du code de commerce sont les suivants :

― fruits et légumes destinés à être vendus à l'état frais au consommateur, y compris les pommes de terre de conservation ;

― viandes et abats de bovin, veau, porc, ovin, caprin, cheval, volaille et lapin ;

― produits de la pisciculture ;

― lait ;

― œufs ;

― miels.