Décret n°2008-535 du 5 juin 2008

Article 1

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Article 1

Les produits agricoles auxquels s'appliquent les dispositions du III de l'article L. 442-10 du code de commerce (Règles des enchères inversées à distance entre entreprises) sont les suivants :
― fruits et légumes destinés à être vendus à l'état frais au consommateur, y compris les pommes de terre de conservation ;
― viandes et abats de bovin, veau, porc, ovin, caprin, cheval, volaille et lapin ;
― produits de la pisciculture ;
― lait ;
― œufs ;
― miels.

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En vigueur depuis le 8 juin 2008

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Liste des produits agricoles concernés par l'interdiction des enchères inversées

Résumé. Le décret liste les produits agricoles pour lesquels les enchères inversées à distance sont interdites.

Les produits agricoles auxquels s'appliquent les dispositions du III de l'article L. 442-10 du code de commerce (Règles des enchères inversées à distance entre entreprises) sont les suivants :
― fruits et légumes destinés à être vendus à l'état frais au consommateur, y compris les pommes de terre de conservation ;
― viandes et abats de bovin, veau, porc, ovin, caprin, cheval, volaille et lapin ;
― produits de la pisciculture ;
― lait ;
― œufs ;
― miels.

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En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2008

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