Décret n°2008-531 du 4 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D541-3

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Extension des critères d'éligibilité pour les parents isolés

Résumé. Les parents isolés peuvent maintenant bénéficier d'une prestation compensatoire en plus du montant principal.

A modifié les dispositions suivantes :

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