Décret n°2008-529 du 4 juin 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.
Art. 2 septdecies, Art. 2 octodecies

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Modification des articles fiscaux sur les engagements et options

Résumé. Les articles du code général des impôts sont mis à jour pour inclure de nouvelles références et précisions sur les engagements et options liés aux déclarations de résultat.

A modifié les dispositions suivantes :

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