Décret n°2008-529 du 4 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

Art. 2 sexdecies-0 A quater

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Précision des conditions pour une déduction fiscale liée à la location de logements

Résumé. Les conditions pour bénéficier d'une déduction fiscale liée à la location de logements sont précisées et doivent être justifiées par des documents spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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