Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur la composition du conseil de la caisse commune de sécurité sociale
Résumé. Le décret crée un article qui organise la composition du conseil de la caisse commune de sécurité sociale avec des représentants des assurés, des employeurs, et d'autres acteurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section 2 bis : Caisse commune de sécurité sociale.Code de la sécurité socialeArt. R216-3 : Composition du conseil de la caisse commune de sécurité sociale
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 2 bis : Caisse commune de sécurité sociale., Art. R216-3