En vigueur depuis le 18 janvier 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant de l'allocation temporaire d'attente
Résumé. Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 10,38 euros à partir du 1er janvier 2008.
Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est de 10,38 euros à compter du 1er janvier 2008.