Décret n°2008-512 du 29 mai 2008

Article 19

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Article 19

Les dispenses mentionnées au présent chapitre sont décidées par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Les décisions de dispense font l'objet d'une attestation précisant le nombre de jours et la nature de la formation pour laquelle la dispense est accordée. Le Centre national de la fonction publique territoriale transmet cette attestation à l'autorité territoriale et à l'agent.

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Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 1 août 2026

Les dispenses mentionnées au présent chapitre sont décidées par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Les décisions de dispense font l'objet d'une attestation précisant le nombre de jours et la nature de la formation pour laquelle la dispense est accordée. Le Centre national de la fonction publique territoriale transmet cette attestation à l'autorité territoriale et à l'agent.

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En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au vendredi 31 juillet 2026

Source : Légifrance