Décret n°2008-510 du 28 mai 2008

Article 5

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Article 5

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2008

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Exécution du décret par la ministre

Résumé. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche doit s'occuper de la mise en place du décret.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2008

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