JORF n°0014 du 17 janvier 2008

Article 1

Article 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre des opérations Trident, Astrée et Proxima sur le territoire de la République de l'ex-Yougoslavie à compter du 1er janvier 2008.


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Version 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre des opérations Trident, Astrée et Proxima sur le territoire de la République de l'ex-Yougoslavie à compter du 1er janvier 2008.