Décret n°2008-497 du 26 mai 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. D221-115

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Précision des informations pour le transfert de comptes épargne codéveloppement

Résumé. Le décret précise les informations à transmettre lors du transfert d'un compte épargne codéveloppement, notamment les montants des versements et retraits.

A modifié les dispositions suivantes :

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