Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des informations pour le transfert de comptes épargne codéveloppement
Résumé. Le décret précise les informations à transmettre lors du transfert d'un compte épargne codéveloppement, notamment les montants des versements et retraits.
A modifié les dispositions suivantes :